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Droit fiscal : 
fiscalité, TVA, gestion de patrimoine, contentieux fiscal

Doté d’une expertise technique et sectorielle reconnue afin d’identifier au mieux les principaux enjeux et zones de risques en matière fiscale, GMBAvocats assiste ses clients dans leurs problématiques fiscales courantes et exceptionnelles : fiscalité des sociétés, personnelle, TVA, fiscalité internationale, gestion de patrimoine, contentieux fiscal.

Fiscalité des sociétés

Le département fiscal du cabinet avec GMBAvocats, intervient notamment dans les matières suivantes :

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :

  • Stratégie et conseil en TVA domestique et internationale
  • Audit TVA
  • TVA immobilière et opérations complexes
  • TVA sur e-commerce
  • Taxe sur les salaires

Imposition des sociétés :

  • Impôt sur les sociétés
  • Taxe spécifiques CVAE/CFE, TASCOM, sur les bureaux

Fiscalité des groupes :

  • Restructurations de sociétés
  • Intégration fiscale
  • Optimisation de la charge fiscale du groupe dans un contexte international
  • Agréments fiscaux

Fiscalité immobilière :

  • TVA immobilière et droits d’enregistrement
  • Structuration et optimisation de l’acquisition ou de la cession d’actifs immobiliers
  • Sociétés à statut fiscal dérogatoire (SCI de construction, OPCI, SIIC…)
  • Fiscalité des loyers et des plus-values
  • Taxes locales

Fiscalité Internationale :

  • Mobilité internationale : problématiques d’impatriations et d’expatriations
  • Fiscalité internationale des entreprises (politique de prix de transfert, application des conventions fiscales, établissement stable)
  • Domicile et résidence fiscale
  • Management Package

Fiscalité d'accompagnement de la création, de la reprise ou de la cession de sociétés

Fiscalité du créateur ou du repreneur d’entreprises :

  • Accompagnement sur le véhicule d’exercice ou de reprise
  • Structuration fiscale des investissements /financements

Fiscalité de transmission de sociétés :

  • Audit d’acquisition ou vendor due diligence
  • Optimisation des conséquences fiscales des restructurations, acquisitions ou cessions
  • Optimisation fiscale des cessions de titres ou d’actifs
  • Donation cession et apport cession 150-0 b ter du CGI, réduction de capital

Fiscalité des particuliers et gestion de patrimoine

Fiscalité personnelle :

  • Audit de rémunération (arbitrage rémunération / dividendes)
  • Structuration des acquisitions de patrimoine mobilier ou immobilier
  • Assistance sur les impôts sur le patrimoine (IFI)
  • compliance et obligations déclaratives

Gestion patrimoniale :

  • Accompagnement Family office
  • Audit et structuration patrimoniale
  • Accompagnement dans le cadre des transmissions de patrimoine en cas de donation et de successions

Contrôle et contentieux

Contrôle et contentieux :

  • Assistance à contrôle fiscal (sociétés ou personnes physiques) à tous les stades de la procédure
  • Assistance devant les commissions administratives
  • Contestation des rappels d’impôt devant les juridictions françaises ou européennes

Nos atouts

Le cabinet allie proximité, engagement et savoir-faire. Il conseille et accompagne des sociétés françaises et étrangères, des dirigeants d’entreprises et des personnes physiques. Partenaire du réseau international Allinial Global, GMBAvocats accompagne également des entreprises et particuliers étrangers pour leurs opérations et investissements transfrontaliers ainsi que des opérateurs français pour leurs investissements à l’étranger. Nos interventions peuvent s'effectuer en français comme en anglais.

Le cabinet a acquis une connaissance approfondie des problématiques spécifiques à certains secteurs d’activité permettant de guider et d'accompagner ses clients dans leurs choix stratégiques notamment en matière de fiscalité des sociétés, personnelle, TVA, fiscalité internationale, gestion de patrimoine, contentieux fiscal. GMBAvocats vous propose ainsi une approche constructive et éclairée, en toute indépendance et en toute confidentialité.
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